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Amendement N° 208 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Dallier, Belot, Cambon, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon, Karoutchi, Laufoaulu, Mmes Primas, Sittler.
Après les mots :
programmes locaux de l’habitat
insérer les mots :
et des plans d’occupation des sols
Exposé Sommaire :
L’amendement complète la liste des documents d’urbanisme que la métropole doit prendre en compte pour établir son premier schéma de cohérence territoriale et son premier plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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