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Amendement N° 238 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon, Laufoaulu, Mme Sittler.
Alinéa 45
Remplacer le nombre :
250 000
par le nombre :
150 000
Exposé Sommaire :
Même abaissé à 250 000 habitants lors de l’examen du texte en commission, le seuil requis pour la constitution des territoires en petite couronne reste encore excessif puisqu’il conduirait à regrouper un trop grand nombre de communes, ce qui pourrait être de nature à contrarier le fonctionnement des futurs territoires.
Le seuil de 150 000 habitants proposé par le présent amendement semble plus adapté à la constitution de territoires cohérents.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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