Amendement N° 310 rectifié (Non soutenu)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Patriat, Besson, Fauconnier.

Photo de François Patriat Photo de Jean Besson Photo de Alain Fauconnier 

Alinéa 23

Compléter cet alinéa par les mots :

qui concernent leur territoire

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les pôles de compétitivité

sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de l’Etat et des Régions sont ceux qui les concernent concrètement

.

En effet, l’ensemble des pôles de compétitivité s’étend sur un territoire régional voire de plus en plus interrégional. S’il est vrai que certains d’entre eux concentrent une majorité d’acteurs sur le territoire métropolitain, de nombreux autres à l’inverse voient leurs membres implantés en dehors du périmètre métropolitain, notamment dans les territoires ruraux.

Ainsi, si l’on peut comprendre l’intérêt d’associer les métropoles au copilotage des pôles qui les concernent, il appartient bien à la région de garantir l’équilibre territorial en assurant le copilotage avec l’Etat de l’ensemble des pôles de compétitivité.

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