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Amendement N° 356 2ème rectif. (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 2 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
I.- Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II.- Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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