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Amendement N° 44 2ème rectif. (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 146 146 )

Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. Larcher, Mmes Primas, Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, Milon, Cointat, B. Fournier, Mme Sittler, MM. Doligé, Beaumont.

Photo de Roger Karoutchi Photo de Jacques Gautier Photo de Isabelle Debré Photo de Pierre Charon Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Christian Cambon Photo de Michel Houel Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Alain Gournac Photo de Gérard Larcher 
Photo de Sophie Primas Photo de Catherine Procaccia Photo de Robert Laufoaulu Photo de Sophie Joissains Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Alain Milon Photo de Christian Cointat Photo de Bernard Fournier Photo de Esther Sittler Photo de Éric Doligé Photo de René Beaumont 

Texte de la commission N° 860 (2012-2013) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 13 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'auteur de cet amendment est hostile à la création d'un EPFR unique pour toute l'Ile-de-France et souhaite conserver les EPF existants.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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