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Amendement N° 462 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 101 272 488 )
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est urgent d’attendre les conclusions de différents rapports sur ces questions de la gestion des milieux aquatiques et des inondations avant de revoir complètement l’organisation de cette compétence très importante.
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