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Amendement N° 88 3ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. Larcher, Mme Primas, M. Delattre, Mme Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, Milon, Cointat, B. Fournier, Mme Sittler, MM. Doligé, Beaumont.
Alinéa 12
Après le mot :
intercommunale
insérer les mots :
à fiscalité propre
Exposé Sommaire :
L'auteur de cet amendement souhaite que les syndicats existants en Ile-de-France, dont le périmètre territorial ne correspond ni aux EPCI intégrés au périmètre de la métropole, ni même au périmètre de la métropole ainsi créée, puissent perdurer en l'état.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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