Amendement N° 21 2ème rectif. (Adopté)

Créée en 1989 à l’initiative du Président François Mitterrand et du chancelier Helmut Kohl comme symbole de la réconciliation franco-allemande, la Brigade franco-allemande (BFA) dispose de réelles capacités de combat, avec près de 6000 hommes, dont 1 500 Français et 4 500 allemands, répartis sur cinq sites différents, en France et en Allemagne.

En dépit de ses capacités opérationnelles, la brigade franco-allemande est largement sous-utilisée et son engagement, en tant qu’unité constituée, en opération extérieure se heurte à des plusieurs difficultés – notamment eu égard aux règles d’engagement et contraintes financières – ce qui suscite parfois des interrogations sur son utilité.

Aussi, l’adoption en mars 2012 d’un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande a permis de conforter son existence tout en lui conférant un fondement juridique plus clair.

Alors qu’un renforcement de la coopération européenne en matière de défense est indispensable, comme l’indique le rapport annexé à la Loi de programmation militaire, une redynamisation de la brigade franco-allemande, en particulier au travers d’un engagement opérationnel en tant qu’unité constituée, pourrait contribuer de manière pragmatique à l’approfondissement des mécanismes de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.