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Amendement N° 132 2ème rectif. (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 25 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mmes Primas, Lamure, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Bernard-Reymond, Savin.
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le schéma national des véloroutes et voies vertes.
Exposé Sommaire :
Le SN3V est un schéma approuvé en CIADT (mai 2010) dont l’aménagement est important pour l’économie touristique et pour favoriser les accès aux agglomérations par des « voies express vélos ».
Il est indispensable de s’assurer de la préservation des emprises nécessaires au tracé de ces voies dans les documents d’urbanisme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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