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Amendement N° 210 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 25 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2013 par : Mme Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 29
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le principe de « localisation choisie », ici définit, n’est pas opportun.
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