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Amendement N° 315 rectifié (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 23 octobre 2013
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : MM. Marseille, Bockel, Guerriau.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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