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Amendement N° 488 rectifié (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 26 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel, Guerriau, Mme Gourault.
Alinéa 78
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une analyse intermédiaire doit être organisée préalablement à la révision du schéma de cohérence territoriale dans lequel s’inscrit le plan local d’urbanisme intercommunal.
Exposé Sommaire :
La révision des documents d’urbanisme sont des procédures chronophages et complexes à porter pour les collectivités. Il convient donc d’en organiser le phasage avec le maximum de logique, afin que le bilan demandé à cet article puisse être établi préalablement à la révision du schéma de cohérence territoriale dans lequel il s’inscrit. Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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