Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 596 rectifié (Irrecevable)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 octobre 2013 par : MM. Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Texte de la commission N° 66 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Après l'article 69
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.