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Amendement N° 385 rectifié (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 28 octobre 2013 par : MM. Mézard, Baylet, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Projet de loi N° 71 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Après l'article 4 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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