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Amendement N° 417 (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 4 novembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : COM-57 )
Déposé le 28 octobre 2013 par : Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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