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Amendement N° COM-57 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 4 novembre 2013
( amendement identique : 417 )
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Demontès, rapporteure.
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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