Amendement N° 9 (Irrecevable)

Fin de mission de sénateurs

Discuté en séance le 23 octobre 2013

( amendement identique : 293 )

Déposé le 24 octobre 2013 par : M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung.

Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Claudine Lepage Photo de Richard Yung 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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