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Amendement N° 9 (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 23 octobre 2013
( amendement identique : 293 )
Déposé le 24 octobre 2013 par : M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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