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Amendement N° 293 (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 23 octobre 2013
( amendement identique : 9 )
Déposé le 24 octobre 2013 par : MM. Longuet, Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles, Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie, Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés, rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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