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Amendement N° 136 2ème rectif. (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 7 novembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 octobre 2013 par : Mmes Lienemann, Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux, Nicoux, M. Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 1
1° Après les mots :
des centres de recherche,
insérer les mots :
des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
2° Après le mot :
mutualisation
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de coopération, ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement vise à renforcer les liens entre les différents acteurs de l’ESS et les institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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