Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 143 (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 31 octobre 2013 par : Mmes Lienemann, Bataille, M. Courteau, Mme Claireaux, M. Godefroy, Mme Nicoux, M. Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 35
1° Supprimer les mots :
statuts des
2° Remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
doivent
Exposé Sommaire :
La révision présente pour les Scop un enjeu essentiel et le fait de pouvoir continuer à procéder à l’examen analytique de la situation financière, de la gestion et des compétences collectives de la société présente un atout certain.
En revanche, le fait de subordonner cette dimension de la révision à une option retenue dans les statuts risque de créer une distorsion au sein des Scop entre celles qui retiendraient cette solution et celles qui la rejetteraient.
Il serait souhaitable de rendre cette révision obligatoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.