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Amendement N° 196 (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 7 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 octobre 2013 par : Mme Archimbaud, M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il vise également à augmenter significativement la part de la commande publique bénéficiant à l’économie sociale et solidaire et aux entreprises solidaires d’utilité sociale et propose des leviers pour que 20 % de la commande publique puisse bénéficier à ces acteurs.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à atteindre un objectif de 20% de la commande publique pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire.
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