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Sous-Amendement N° 291 à l'amendement N° 224 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2013 par : Le Gouvernement.
Amendement n° 224 rectifié, alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
placé auprès du Premier ministre et présidé par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de cohérence : il convient de fixer les mêmes règles pour le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire que pour les institutions à vocation interministérielles équivalentes, comme le Conseil supérieur de l’éducation ou le Haut conseil à la vie associative.
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