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Amendement N° 224 rectifié (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 291 (Adopté)
Déposé le 6 novembre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 1
Après le mot :
est
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose que le conseil supérieur de l'ESS soit présidé par le Premier ministre afin de souligner la dimension interministérielle de l'ESS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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