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Amendement N° 301 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 7 novembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques.
Supprimer les mots :
et d'innovation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Si le projet de loi de mobilisation des régions, non encore discuté, prévoit l'adoption d'un « schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation », le nom le plus usité pour le SRDE demeure « schéma régional de développement économique ».
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