Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 318 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 21 21 )
Déposé le 7 novembre 2013 par : M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 15, seconde phrase
Remplacer le mot :
forfaitaire
par le mot :
globale
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.