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Amendement N° 21 rectifié (Non soutenu)
Demande d'avis sur un projet de nomination
( amendements identiques : 318 )
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. César, Mme Lamure, MM. Bécot, Pierre, P. Leroy, Pintat, Mme Des Esgaulx, MM. Beaumont, Cardoux, Couderc, de Legge, Lefèvre, Leleux, Revet.
Alinéa 15, seconde phrase
Remplacer le mot :
forfaitaire
par le mot :
globale
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. La clarification des termes permet de pouvoir moduler, chaque année et à partir d’une enveloppe globale, les indemnités en fonction de l’investissement en temps réellement consacré par chaque administrateur au sein de la coopérative – approche qui est plus conforme à la lettre du texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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