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Amendement N° 71 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 7 novembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 octobre 2013 par : M. Courteau.
Après les mots :
La région élabore
insérer les mots :
, en concertation avec la chambre régionale d’économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire,
Exposé Sommaire :
Si les membres de la chambre régionale d’économie sociale et solidaire ainsi que les réseaux locaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire sont conviés à la conférence régionale de l’économie sociale et solidaire visée à l’article 5B, ils ne sont pas associés à l’élaboration de la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire visée à cet article.
Pour autant, force est de constater que lorsque des stratégies régionales de l’ESS sont mises en œuvre, la CRESS, ses membres et les acteurs de l’ESS sont à la fois parties prenantes et parties concernées. Leur implication et/ou consultation dans la phase d’élaboration de cette stratégie contribue à la rendre cohérente et en phase avec les besoins.
Cet amendement doit donc garantir que les stratégies régionales de l’ESS seront élaborées en concertation avec les acteurs concernés.
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