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Amendement N° 78 rectifié (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 novembre 2013 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans des conditions définies par décret, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire tiennent à jour et assurent la publication de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1erqui sont situées dans leur ressort.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la liste des entreprises de l'ESS au titre de l’article 1er mais également celles adhérentes à la déclaration de principe, dans un souci de transparence et d’information des citoyens, puissent être publiées.
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