Amendement N° 91 (Retiré)

Demande d'avis sur un projet de nomination

Déposé le 30 octobre 2013 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Gérard Le Cam Photo de Mireille Schurch 

Alinéa 6

Remplacer les mots :

de deux

par les mots :

de trois

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que le délai de deux mois n'est pas suffisant pour laisser le temps aux salariés de bénéficier pleinement des nouveaux droits prévus à l'article 12.

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