Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 3 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 21 janvier 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot, D. Michel, MM. Assouline, Domeizel, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org