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Amendement N° 4 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 21 janvier 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot, D. Michel, MM. Assouline, Domeizel, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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