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Amendement N° 144 (Rejeté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 12 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2013 par : MM. Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui effectue une ponction injustifiée du fonds pour l'emploi hospitalier, qui finance l'aménagement du temps de travail des personnels hospitaliers, au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, qui assure le risque vieillesse.
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