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Amendement N° 145 (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 13 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 87 167 297 297 )
Déposé le 8 novembre 2013 par : MM. Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui entend taxer tous les produits de placement effectués depuis 1997 au taux maximal de 15, 5%
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