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Amendement N° 10 (Retiré avant séance)
Consommation
Discuté en séance le 20 novembre 2013
( amendements identiques : 2 5 )
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2, troisième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La personne est informée de la caducité lors de la remise de la convocation.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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