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Amendement N° 5 (Retiré avant séance)
Consommation
Discuté en séance le 20 novembre 2013
( amendements identiques : 2 10 )
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Après le mot :
observations
insérer les mots :
écrites par tous moyens
Exposé Sommaire :
Amendement de précision visant à éviter que la victime se présente devant le procureur pour présenter ses observations. Cet amendement reste dans la droite ligne du texte de notre commission des lois visant à éviter une réforme du statut des victimes par petites touches.
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