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Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
Consommation
Discuté en séance le 20 novembre 2013
( amendements identiques : 5 10 )
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
justifié
par le mot :
proportionné
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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