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Amendement N° I-375 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. du Luart, Delattre, de Montgolfier, de Legge, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 1
Remplacer le taux :
10, 7 %
par le taux :
8 %
Exposé Sommaire :
Le présent amendement entend limiter la hausse de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés, afin d'en diminuer l'impact sur les grandes entreprises françaises, qui sont pour la plupart exportatrices, participent aux bénéfices de notre balance commerciale et dont dépendent économiquement nombre de PME et ETI.
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