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Amendement N° I-458 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-374 )
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Delahaye, Maurey, Guerriau, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le relèvement de la surtaxe à l'impôt sur les sociétés des grands groupes prévu par le présent article en remplaçement de la taxe sur l'EBE initialement prévue est une pure et simple mesure de rendement budgétaire dont l'impact pourrait être néfaste pour l'activité économique de notre pays.
Ce relèvement pénalisera nos champions nationaux comme les grands groupes installés en France. De plus, ce relèvement creusera l'écart de compétitivité fiscale qui existe à l'heure actuelle entre la France et de nombreux autres pays européens. Si chacun doit réaliser un effort afin de permettre d'assainir nos finances publiques, les entreprises seules ne pourront se substituer au travail que l'Etat se refuse à effectuer sur la réduction de la dépense publique.
Dès lors, le présent amendement a pour objet de supprimer le relèvement de cette surtaxe.
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