Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-512 (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Barbier, Collombat.
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l’abaissement de 35 millions d’euros du plafond de la taxe affectée aux chambres des métiers et de l’artisanat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.