Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-26 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-216 I-466 I-512 )
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Adnot, Laménie, Bernard-Reymond, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Savary, Husson.
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de supprimer le remplacement du plafond du montant de la taxe affectée au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
A l'heure où l'apprentissage est, plus que jamais, identifié comme une voie de formation à encourager pour professionnaliser les jeunes et où il est primordial de renforcer les mesures d'accompagnement des entreprises artisanales, la mesure de réduction proposée apparaît, en effet, inappropriée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.