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Amendement N° 15 (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2014
Discuté en séance le 30 avril 2014
( amendements identiques : 2 12 23 )
Déposé le 27 novembre 2013 par : Mmes Jouanno, Dini, MM. Amoudry, Marseille, Roche, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de supprimer cet article qui entend taxer certains produits de placement effectués depuis 1997 au taux maximal de 15, 5%.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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