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Amendement N° 30 rectifié (Rejeté)
Avenir et justice du système de retraites
Discuté en séance le 16 décembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 décembre 2013 par : Mme Cohen, M. Watrin, Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 43, dernière phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
dix
Exposé Sommaire :
Amendement destiné à rallonger de 5 ans la durée de prescription du droit des organismes afin de s’assurer que les organismes puissent véritablement faire respecter les droits des salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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