Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 32 (Adopté)
Avenir et justice du système de retraites
Discuté en séance le 16 décembre 2013
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après les mots :
des conjoints survivants
insérer les mots :
, de la suppression des conditions d’âges
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à préciser que le rapport instauré à l’article 13 bis doit également évaluer les effets de la suppression des conditions d’âges réintroduites par Nicolas SARKOZY
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.