Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 36 (Adopté)
Avenir et justice du système de retraites
Discuté en séance le 16 décembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 54 )
Déposé le 12 décembre 2013 par : Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen, David, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
ou qu'ils bénéficiaient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-1 du code du travail
II. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
ou qu'ils avaient la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213-1 du code du travail
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression du critère de RQTH.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.