Amendement N° 58 (Non soutenu)

Avenir et justice du système de retraites

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Barbier.

Photo de Gilbert Barbier 

Alinéa 14, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

L'alinéa 14 prévoit que le comité de suivi des retraites est accompagné dans ses travaux par un jury citoyen constitué de neuf femmes et neuf hommes tirés au sort . Ce comité de suivi a une fonction très technique et un travail d'expertise qui nécessite des personnes reconnues pour leur compétence en tant qu’experts. L'amendement supprime donc le jury citoyen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion