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Amendement N° 59 (Non soutenu)
Avenir et justice du système de retraites
Discuté en séance le 16 décembre 2013
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Barbier.
Alinéa 8, première phrase
Après les mots :
est ouvert
insérer les mots :
dans les entreprises de dix salariés et plus
Exposé Sommaire :
Le compte personnel de prévention de la pénibilité engendrera, dans les petites entreprises, un surcoût financier et une complexité administrative supplémentaire. Aussi, il est proposé d'exonérer de cette obligation les plus petites entreprises.
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