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Amendement N° 67 (Sort indéfini)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. J.P. Michel, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
plus de cent cinquante
par les mots :
soixante-dix à cent vingt
Exposé Sommaire :
Le présent amendement reprend le chiffrage estimé par le préfet Hubert Derache dans son rapport remis à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre au sujet de la définition des grands passages.
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