Amendement N° 154 (Rejeté)

Loi de finances rectificative pour 2013

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 43 43 )

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Delahaye, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Vincent Delahaye 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer l'abandon de créance de l'Etat sur le journal "L'Humanité". Ce quotidien est celui qui bénéficie le plus des aides de l'Etat. Ce n'est pas au contribuable de se substituer à la fidélité des lecteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion