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Amendement N° 174 rectifié (Non soutenu)
Loi de finances rectificative pour 2013
Discuté en séance le 11 décembre 2013
( amendement identique : 14 )
Déposé le 12 décembre 2013 par : MM. Mézard, Collin, Fortassin.
Remplacer le nombre :
0, 8
par le nombre :
0, 85
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à relever l’effort fiscal qui détermine le reversement du FPIC.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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