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Amendement N° 179 rectifié (Non soutenu)
Loi de finances rectificative pour 2013
( amendement identique : 55 )
Déposé le 12 décembre 2013 par : MM. Requier, Fortassin, Collin.
Alinéa 57
Remplacer les mots :
ces communes
par les mots :
ces établissements publics
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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